Conditions d’utilisation du site web et protection des données personales.
Article 1. - Dispositions générales – informations sur le propriétaire des sites
Les présentes conditions (ci-après dénommées “Conditions”) régissent l’utilisation de tous les sites web, y compris les sites mobiles et les applications, gérés par Rorive srl, dont les coordonnées complètes sont fournies sur la page « contact » (ci-après désignée « l’Entreprise ») (ci-après les “Sites”).
Le terme “Utilisateur” désigne toute personne accédant aux Sites.
L’utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des Conditions, que l’Utilisateur s’engage à respecter.
Si l’Utilisateur refuse ces Conditions, il doit s’abstenir d’accéder aux Sites et/ou aux Services.
En cas de violation des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de restreindre l’accès aux Sites, tout en conservant la possibilité d’exiger des compensations pour les dommages directs et indirects résultant de cette violation.
L’Entreprise peut modifier les Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions afin de se tenir informés de la version la plus à jour.
Article 2. - Utilisation des Sites
L’accès aux Sites est généralement gratuit et libre. Toutefois, pour utiliser certaines sections, l’Utilisateur doit procéder à un enregistrement, fournir certaines informations et/ou créer un identifiant et un mot de passe.
Si l’Utilisateur refuse ces conditions, il ne pourra pas accéder aux parties concernées des Sites.
Lorsque des services payants sont proposés, l’Utilisateur sera préalablement informé des modalités, tarifs et méthodes de paiement applicables.
L’Entreprise accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, incessible et valable pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites uniquement à des fins d’affichage sur un seul ordinateur.
Cette licence peut être révoquée à tout moment, sans motif.
L’Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites pour son usage personnel, sans apporter de modifications.
Les Sites sont conçus pour un usage personnel et privé pour les particuliers et à des fins internes pour les professionnels. L’utilisation commerciale des Sites est strictement prohibée.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas nuire aux Sites ni à entraver leur fonctionnement.
En cas d’abus, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur aux Sites sans préavis.
Article 3. - Droits d’auteur et protection des bases de données
Tous les droits d’auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés aux Sites appartiennent à l’Entreprise.
Les Sites représentent une œuvre protégée par le droit d’auteur ainsi que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient des droits.
Les éléments présents sur les Sites, y compris textes, images, graphiques, etc., sont tous protégés par le droit d’auteur.
La reproduction, l’adaptation ou toute autre forme d’exploitation non autorisée des contenus des Sites est interdite sans l’accord écrit préalable de l’Entreprise.
Toute violation de ces droits pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
Article 4. - Marques et identités commerciales
Les marques, logos et autres éléments graphiques présents sur les Sites sont légalement protégés.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Article 5. - Responsabilité de l’Entreprise
L’Entreprise mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Sites.
Sauf en cas de négligence intentionnelle, l’Entreprise décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de :
(1) des informations présentes sur les Sites. L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude ou l’intégralité des informations fournies. Les informations peuvent être mises à jour sans préavis.
(2) l’utilisation des Sites ;
(3) la sécurité des Sites, notamment en ce qui concerne les virus ou les erreurs informatiques ;
(4) la disponibilité des Sites. L’Entreprise ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur à toutes les fonctionnalités des Sites.
L’Entreprise se réserve également le droit de restreindre l’accès aux Sites à tout moment et sans préavis.
Dans les cas où la responsabilité de l’Entreprise serait engagée, celle-ci est limitée à un montant de 100,00€.
Article 6. - Protection des données personnelles
L’Entreprise et l’Utilisateur s’engagent à respecter la législation en matière de protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L’Entreprise collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des clients, à l’exécution des contrats, ainsi qu’à l’envoi d’informations commerciales.
Les données sont traitées conformément au RGPD et ne seront transmises qu’aux sous-traitants nécessaires.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.
Les données seront conservées pour la durée nécessaire à leur traitement, et seront supprimées après 7 ans, sauf exigence légale contraire.
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement de ses données en contactant l’Entreprise.
Article 7. - Liens hypertextes
Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Entreprise ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.
Article 8. - Utilisation des cookies
Un cookie est un fichier texte enregistré par le serveur d’un site dans le navigateur de votre appareil. Les cookies facilitent l’interaction entre le visiteur et le site.
Des cookies fonctionnels sont nécessaires pour permettre l’accès et l’utilisation des Sites.
Si l’Utilisateur refuse ces cookies, certaines sections des Sites peuvent ne pas fonctionner correctement.
Article 9. - Contributions des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent soumettre du contenu (texte, images, etc.) sur certaines sections des Sites. Ils accordent à l’Entreprise le droit de publier ce contenu sans compensation.
Les Utilisateurs sont responsables du contenu de leurs Contributions et garantissent qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
L’Entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
Article 10. - Droit applicable et juridiction compétente
La législation belge s’applique aux Sites, et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litige.